Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 juin 2026

PulseMarket SAS s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française "Informatique et Libertés".

Le responsable du traitement des données collectées est :

PulseMarket SAS
661 Carreirade des Adrets, 83640 Plan-d'Aups-Sainte-Baume
SIREN 105 506 554 — RCS Draguignan
Email : contact@pulse-market.fr

2Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction.
• Données professionnelles : raison sociale, SIREN, adresse, RC Pro, Kbis.
• Données de connexion : adresse IP, identifiants de session, navigateur.
• Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire Stripe (PCI-DSS).
• Données d'utilisation : candidatures, validations, historique des marchés.

3Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Fourniture des services de la plateforme PulseMarket
• Vérification automatique des dossiers exposants (SIREN, documents)
• Génération des autorisations d'occupation temporaire (AOT)
• Traitement des paiements et facturation
• Communication relative à votre utilisation du service
• Respect de nos obligations légales et comptables
• Amélioration de nos services et statistiques anonymisées

4Bases légales

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes : l'exécution du contrat qui nous lie pour la fourniture du service, le consentement pour les communications optionnelles, l'obligation légale pour la conservation des factures, et l'intérêt légitime pour la sécurité et l'amélioration du service.

5Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités définies :

• Compte utilisateur : pendant toute la durée d'utilisation du service.
• Après suppression du compte : 3 ans pour les données de prospection commerciale.
• Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale art. L. 123-22 Code de commerce).
• Logs de connexion : 12 mois.
• Documents AOT : conservés selon les obligations propres à chaque organisateur.

6Hébergement et sous-traitants

Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Nous avons recours aux sous-traitants suivants, tous conformes au RGPD :

7Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez des droits suivants sur vos données :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@pulse-market.fr. Nous répondons sous 30 jours maximum. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : chiffrement TLS 1.3 en transit, chiffrement AES-256 au repos, authentification à deux facteurs (2FA), sauvegardes quotidiennes, contrôle d'accès strict, journalisation des accès, et audits de sécurité réguliers.

9Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

• Cookies de session : authentification et maintien de votre connexion.
• Cookies de sécurité : protection contre les attaques CSRF.

Nous n'utilisons aucun cookie de traçage publicitaire, ni Google Analytics, ni Meta Pixel. Aucun consentement spécifique n'est requis pour les cookies strictement nécessaires (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

10Transferts hors UE

Vos données sont stockées au sein de l'Union européenne. Certains de nos sous-traitants (Vercel, Stripe) peuvent procéder à des transferts vers les États-Unis, encadrés par des Clauses Contractuelles Types validées par la Commission européenne ou par le Data Privacy Framework.

11Mineurs

Le service PulseMarket est destiné à des professionnels et n'est pas accessible aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

12Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou via une notification sur la plateforme.